Les communes françaises

L’histoire de la commune

Elle commence des le moyen-âge et est dominée par 2 problèmes :
- Sous l’ancien régime, l’organisation des communautés d’habitants revêtait diverses formes (villes, paroisses rurales...), que la révolution a uniformisé avec la généralisation de la commune, toutes soumises à un même régime juridique, ce qui est contestable, vu la différence de taille entre communes.
- Sous l’ancien régime, de nombreuses villes s’administraient elles-mêmes, le roi ayant une fonction de contrôle et de choix non négligeable. La révolution établit une décentralisation complète, mais en l’an VIII, Bonaparte instaura une centralisation totale. Avec la monarchie de juillet s’amorce une évolution vers la démocratie locale (conseils municipaux élus à partir de 1831, maires à partir de 1882, le régime actuel de l’organisation municipale datant de 1884). Depuis, 1884, le droit comme la pratique sont marqués par des hésitations ou des contradictions. Malgré des textes qui étendent les pouvoirs des communes, la tutelle du pouvoir central demeure étroite jusqu’en 1982.

L’organisation de la commune

Le conseil municipal

- Organisation et fonctionnement : 9 à 69 conseillers municipaux (sauf Paris, Marseille et Lyon) élus pour 6 ans au suffrage universel direct, avec de nombreuses incompatibilités pour les fonctionnaires ou les hommes d’affaires importants dans un certain périmètre et les membres d’un autre conseil municipal. Depuis 1982, les élections se passent selon un système mixte incluant des mécanismes du scrutin majoritaire et de la RP pour les communes de 3500 habitants et plus, le scrutin majoritaire à 2 tours avec possibilité de panachage étant maintenue pour les autres.
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, mais le maire peut le convoquer s’il le juge utile ou pour répondre à une demande de la moitié des conseillers ou du préfet (séances publiques).
- Attributions : le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Il est chargé de la gestion du domaine communal et décide des travaux publics pour le compte de la commune. Il crée et organise les services publics municipaux (pas entièrement libre : enseignement élémentaire obligatoire pe), ceux-ci ayant depuis WW2 connu un très fort développement. La régularité de la création de services industriels ou commerciaux dans le cadre du socialisme municipal (ou municipalisme) a été admise par le juge au départ réticent, la loi du 2 mars 1982 permettant d’ailleurs aux communes d’intervenir (par exemple aides aux entreprises), sous réserve du respect de la liberté du commerce et de l’industrie, du principe d’égalité, et des orientations du plan national.
Les conseils municipaux interviennent dans l’élaboration des schémas directeurs et ont le pouvoir d’arrêter les POS. Le conseil municipal vote aussi le budget (conditions très strictes de contrôle, de délais, etc...). La difficulté chronique pour un très grand nombre de communes est l’insuffisance de ressources.

Le maire et ses adjoints

Le maire (mini 21 ans) et ses adjoints (nombre libre fixé par le CM dans la limite de 30% de son effectif) sont élus par le conseil municipal parmi ses membres. La durée du mandat du maire et des adjoints est la même que celle du conseil municipal.
Le maire est l’exécutif de la commune, chargé de préparer les délibérations du CM et d’en exécuter les décisions (ordonnance les dépenses, exécute les contrats, nomme aux emplois créés par le conseil). Le conseil peut déléguer au maire certaines de ses attributions.
Le maire possède aussi des pouvoirs propres : chargé de la police administrative (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques), il agit au nom de la commune et sous le contrôle des juridictions administratives. Le préfet, qui est l’autorité de police dans le cadre du département, ne peut intervenir dans la commune qu’en cas de carence du maire, en exerçant son pouvoir de substitution après MED.
Le maire se voit enfin confié la représentation de la commune en justice, la direction du personnel communal, des tâches d’urbanisme (délivrance des permis de construire lorsque la commune s’est dotée d’un POS. Le maire exerce également des fonctions en tant qu’agent de l’état.
Le maire prend des arrêtés municipaux (caractère individuel ou règlementaire) pour exercer ses compétences, et peut déléguer une partie de ses attributions à ses adjoints.

Le contrôle des autorités communales

Le plus important est exercé par le corps électoral, mais aussi par les autorités étatiques (art 72 constitution) qui veillent au bon fonctionnement des collectivités locales : la tutelle a été supprimée et remplacée pour l’essentiel par des contrôles juridictionnels sur les actes. Le contrôle sur les personnes est conçu comme une série de sanctions destinées à contraindre les élus à se soumettre à leurs obligations (pe suspension ou révocation du maire ou dissolution du CM).