Problèmes de la commune

Le morcellement communal

Le morcellement communal, le peu de moyens dont les communes disposent, l’exode rural et l’urbanisation créent de graves difficultés dans la gestion et la satisfaction des besoins collectifs. Il y a trop de communes (trop peu peuplées en milieu rural et faisant obstacle aux exigences unitaires des agglomérations en milieu urbain).

Les superstructures municipales

Des regroupements fonctionnels ont été organisés : transfert de la gestion d’un ou plusieurs services publics à une structure supracommunale ayant la nature d’établissement public (syndicat, district, communauté urbaine et en 1992 communauté de communes et communauté de villes).

Les fusions de communes

Beaucoup plus radical que les regroupements fonctionnels, mais se révèle en France très difficile à réaliser. Une loi est intervenue en 1971 pour sortir de cette impasse par laquelle un référendum (demandée par un certain %age de la population ou des CM, ou par le préfet) peut aboutir à une fusion, les communes fusionnant pouvant adopter le statut de communes associées, et des incitations financières sont prévues). Cette loi a aussi été un échec.
La France compte encore 36 000 communes, (une pour 1500 habitants en moyenne), ce qui fait autant que pour les 5 états qui ont créé avec elle le marché commun. Le nombre excessif de communes, malgré le fait qu’il favorise la démocratie locale, compromet la politique de décentralisation. Une loi de 1983 prévoit que les communes peuvent élaborer et approuver des chartes intercommunales de développement et d’aménagement, ce qui est point positif pour la collaboration avec l’état, la région ou le département (se substitue aux plans d’aménagement rural déjà mis en place).

Les villes nouvelles